Les présente conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique creachoupi38 entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 1 Identité du vendeur
Amandine Bazely entrepreneur individuel.
Creachoupi38
5 place francisque chirat 38200 Vienne.
SIREN 106332976
SIRET 10633297600013
TVA non applicable selon le régime franchise en base applicable.
Article 2 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de creachoupi38 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits proposé peuvent notamment comprendre des verres, mugs,accessoires,parfums,brumes parfumées?gloss ainsi que des produits personnalisés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserves des présentes CGV par le client.
ARTICLE 3 Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères variations de couleur ou de rendu selon les écrans.
Les créations personnalisées de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre sans constituer un défaut.
Le client doit prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, compositions, précautions et conseils d'utilisation indiqués sur la fiche produit et ou sur l'emballage du produit.
Les créations personnalisées( notamment les verres avec prénoms ou réalisés sur demande) sont fabriquées selon les indications fournies par le client.
ARTICLE 4 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponible.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande , le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque que l'éxécution de la commande est impossible , les sommes versées au titre du produit concerné sont remboursées.
ARTICLE 5 Prix
Le prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf mention contraire et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Creachoupi38 se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures.
le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de sa validation.
Les éventuelles promotions sont appliquées dans les conditions précisées sur le site.
ARTICLE 6 Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits commandés, leur quantité leur prix ainsi que les frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande.
le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique notamment son nom,son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
ARTICLE 7 Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande
La commande n'est considérée comme définitivement réglée qu'après validation du paiement.
creachoupi38 ne facture aucun supplément au client du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement.
En cas de refus ou échec du paiement ma commande ne pourra être validée.
ARTICLE 8 Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés , sauf indication différente figurant sur la fiche d'un produit , notamment pour une création personnalisée.
Les délai de transport varient selon le mode de livraison sélectionné.
En cas de retard de livraison , le client bénéficie des droits prévus par le code de la consommation.
La responsabilité de la livraison est transférée au transporteur dés la prise en charge du colis.
En cas de colis endommagé de produit cassé ou de produit manquant le client est invité à contacter creachoupi38 rapidement à creachoupi38@gmail.com accompagné impérativement de photo du colis de son emballage et du produit concerné.
ARTICLE 9 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le Client peut notifier sa décision de rétractation :
- au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou grâce à la fonctionnalité de rétractation disponible directement sur le site :
[AJOUTER ICI LE LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ « RENONCER AU CONTRAT ICI »]
Lorsque la rétractation est effectuée via cette fonctionnalité, un accusé de réception indiquant notamment la date et l'heure de la demande est adressé au Client sur un support durable.
Article 10 – Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le retour doit être adressé à :
Creachoupi38 – Amandine Bazély
5 Place Francisque Chirat
38200 Vienne – France
Les frais directs de retour liés à un simple changement d'avis sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels et dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les présentes dispositions relatives aux frais de retour pour rétractation ne s'appliquent pas de la même manière lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme : les garanties légales restent applicables.
Article 11 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Creachoupi38 rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Creachoupi38 est informée de la décision de rétractation.
Creachoupi38 peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple lorsqu'une création est réalisée spécialement à sa demande avec une personnalisation spécifique.
L'exception ne s'applique pas à un produit standard simplement choisi parmi les options habituelles proposées sur le site lorsqu'il ne constitue pas un produit nettement personnalisé au sens de la loi.
Concernant les produits cosmétiques ou d'hygiène, l'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que lorsque le produit a été livré scellé, a été descellé par le Client après la livraison et ne peut plus être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Une brume, un parfum, un gloss ou un autre cosmétique n'est donc pas automatiquement exclu du droit de rétractation du seul fait qu'il s'agit d'un produit cosmétique.
Ces exceptions ne privent jamais le Client de ses droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
Article 13 – Produits personnalisés
Lorsqu'un produit est fabriqué spécialement selon les indications personnelles du Client, celui-ci doit vérifier attentivement les informations fournies avant validation : prénom, texte, motif, couleur, dimensions ou toute autre personnalisation demandée.
Une erreur provenant directement des informations transmises par le Client ne constitue pas un défaut de conformité imputable à Creachoupi38.
En revanche, si la personnalisation reçue ne correspond pas à celle effectivement commandée, le Client bénéficie de ses droits légaux.
Article 14 – Garanties légales
Creachoupi38 est tenue de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Pour demander la mise en œuvre d'une garantie :
Creachoupi38 – Amandine Bazély
5 Place Francisque Chirat
38200 Vienne – France
Téléphone : 07 69 90 58 95
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien notamment lorsque :
- le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
- la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ;
- la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
- ou le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave pour le justifier.
La résolution de la vente n'est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur.
Les droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Elle permet notamment au Client, selon les conditions légales, de conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou de restituer le produit contre remboursement.
Article 15 – Utilisation et sécurité des produits
Le Client doit respecter les indications d'utilisation, d'entretien, de conservation et les avertissements figurant sur les produits, leurs emballages et leurs fiches descriptives.
Creachoupi38 ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation manifestement anormale du produit, d'un usage contraire aux précautions indiquées ou d'une détérioration provoquée par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale pouvant résulter d'un produit défectueux ou non conforme.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
ou
07 69 90 58 95
En cas de problème, Creachoupi38 privilégiera dans la mesure du possible une résolution amiable avec le Client.
Article 17 – Médiation de la consommation
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CREACHOUPI38 et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne à l’adresse suivante :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La demande de médiation doit être effectuée par écrit et en langue française.
Article 18 – Responsabilité
Creachoupi38 est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Creachoupi38 ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des précautions indiquées ou d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 19 – Force majeure
Creachoupi38 ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte l'exécution de sa commande.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes ainsi que pour la gestion de la relation client.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, au traitement et à l'exercice des droits du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les contenus créés spécifiquement pour Creachoupi38 et présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus appartenant à Creachoupi38 est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les marques, logos ou visuels appartenant à des fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 22 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Creachoupi38 afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées à l'article 17.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Creachoupi38 – Amandine Bazély
5 Place Francisque Chirat
38200 Vienne – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
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Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés , sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de ma part.Les autres articles peuvent être retournés conformément à notre politique de retour .
Contact:
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante creachoupi38@gmail.com